Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de

SAS COURONNE AD HAIR & BEAUTY

Société par actions simplifiée au capital de 6 5000 euros dont le siège social est situé au 109a rue Saint-Dizier, 54000 Nancy.

N° de téléphone 03 72 91 25 90 ; Mail : contact@couronnehairbeauty.com. Vous pouvez nous contacter du mardi au samedi du 9h30 à 19h.

RCS n°833 655 194

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.couronnehairbeauty.com

Dernière mise à jour 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de cheveux et produits cosmétiques sur le site internet www.couronnehairbeauty.com

Ces ventes sont réalisées par la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY domiciliée au 109a Saint-Dizier, 54000 Nancy.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société COURONNE AD HAIR&BEAUTY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   La société COURONNE AD HAIR&BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société COURONNE AD HAIR&BEAUTY jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.couronnehairbeauty.com

À notre boutique : 109a rue Saint-Dizier, 54 000 Nancy.

Via e-mail : contact@couronnehairbeauty.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société COURONNE AD HAIR&BEAUTY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.couronnehairbeauty.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue :

- par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe

- par Paypal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment du passage de la commande.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles.

Article 6 – Passation de commande

Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

Passation d’une commande, vous pouvez choisir de passer votre commande : directement sur le Site ; ou par téléphone auprès de notre service client au 03 72 91 25 90 depuis la France métropolitaine (ou au +33 3 72 91 25 90 pour l’international), du mardi au samedi de 9h30 à 19h00 (heure française) ; ou directement par carte bancaire lors de votre passage au sein de notre boutique 109a rue Saint-Dizier, 54 000 Nancy.

Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le site. Nous n’accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom

- Vos coordonnées (téléphone et courriel)

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) - votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées)

- Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider votre commande, vous devez :

- revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs

- cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le contrat

- cliquer sur « valider »

3ème étape : après la validation de votre commande, vous devez par précaution encore la confirmer. À cet effet, Vous devez :

- revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur « confirmer ».

Article 7 – Cartes cadeau

Délivrance de Carte Cadeau

La Carte Cadeau est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Carte Cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date de commande par Internet aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

La Carte Cadeau sera activée par www.couronnehairbeauty.com au moment de sa commande par internet.

Utilisation de la Carte Cadeau

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne. Si le montant de l’achat est inférieur au  montant de la carte cadeau, le solde résiduel est rendu au destinataire de la carte cadeau sous la forme d’un avoir utilisable sur le site Couronne Hair & Beauty uniquement. Les cartes cadeaux Couronne Hair & Beauty ont une valeur fixe de  50€, 100€, 200€, 300€, 400€, 500€

La Carte Cadeau commandée via le site Internet couronnehairbeauty.com  sera consommée par l’achat de produits réalisé sur le site internet couronnehairbeautycom.

Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

En cas de retour d’un produit acheté par Carte Cadeau sur le site www.couronnehairbeauty.com (dans le cadre du retour gratuit sous 30 jours), le montant correspondant au produit retourné est remis sous la forme d’avoir au propriétaire de la carte. Cet avoir est uniquement utilisable sur le site Couronne Hair & Beauty.

En aucun cas, la Carte Cadeau ne peut être convertie en devises. Elle reste sous forme d’une Carte Cadeau. Par ailleurs si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée lors d’une commande, elle ne peut être demandée a posteriori à Couronne Hair & Beauty de déduire du prix du produit commandé la somme de la Carte Cadeau.

Article 8 – Fabrication des produits

Couronne Hair & Beauty fait son maximum pour s’assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession.

Article 9 – Remboursement et rétractation

Les achats effectués sur le site sont non remboursables, mais échangeables après vérification du produit, Ce dernier devra correspondre à nos standards de qualité et être présenté en boutique, dans son emballage d’origine avec la facture du produit.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais d'expédition pour votre retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.couronnehairbeauty.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet www.couronnehairbeauty.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY se réserve le droit de refuser les commandes d’une quantité d’articles identiques trop importante.

Article 11 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Modes de livraison et tarifs :

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 12 – Garantie

Tout client du site Couronne Hair & Beauty peut se prévaloir de la garantie légale obligeant le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue conformément àl’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978.

Couronne Hair & Beauty informe expressément tout client, que les produits présentés sur le site web, ne sont pas fabriqués par  Couronne Hair & Beauty au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien dû à un défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.
 

Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par email à www.couronnehairbeauty.com dans le délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couronnehairbeauty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY.  

Article 16 - Données personnelles

La société COURONNE AD HAIR & BEAUTY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 - Archivage Preuve 

La société COURONNE AD HAIR & BEAUTY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   

Les registres informatisés de la société COURONNE AD HAIR & BEAUTY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.